Politique de Confidentialité
L’Institut canadien d’études sur l’information et la protection de la vie privée (ICEIPP) s’engage à respecter le droit à la vie privée et à protéger les renseignements personnels des visiteurs de son site Web, ainsi que de ses membres et sympathisants. L’ICEIPP a établi la présente déclaration de confidentialité afin d’expliquer quels renseignements nous recueillons par l’intermédiaire de nos sites Web et comment ils sont utilisés.
Dans la présente politique, « CIIPS » désigne le personnel, les stagiaires, les bénévoles et les consultants de CIIPS, qui sont tous tenus par la loi ou par contrat de garder confidentielles les informations qu'ils reçoivent dans le cadre de leur assistance à CIIPS.
La Loi sur la protection des renseignements personnels exige que nous conservions les renseignements personnels utilisés pour prendre une décision qui touche directement des personnes pendant au moins un an après que nous ayons pris cette décision.
Sous réserve de l’exigence de conservation d’un an mentionnée ci-dessus, nous ne conserverons les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins identifiées et énoncées ci-dessous, ou pendant la durée requise à des fins légales ou commerciales.
Collecte d'informations
Visiteurs du site Web
Comme la plupart des exploitants de sites web, CIIPS recueille des informations non personnelles, telles que le type de navigateur, le site de provenance, la date et l'heure de chaque requête et les pages consultées. L'objectif de CIIPS est de mieux comprendre comment les visiteurs utilisent son site web.
Le site de CIIPS propose également des liens vers de nombreux sites web tiers, notamment des liens interactifs vers des plateformes comme Twitter ou Facebook. Nous autorisons également notre site web à interagir avec d'autres services, tels que les réseaux sociaux et les plateformes d'hébergement vidéo. CIIPS décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité et au contenu de ces sites tiers et n'exerce aucun contrôle sur ces derniers. Nous invitons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de tout site web visité.
Coordonnées
Certains visiteurs du site web du CIIPS interagissent avec celui-ci d'une manière qui requiert la collecte de renseignements personnels. Le type et la quantité d'informations recueillies par le CIIPS dépendent de la nature de l'interaction. Par exemple, nous demandons aux visiteurs qui s'inscrivent à notre infolettre de fournir leurs nom et prénom, ainsi qu'une adresse courriel valide. Les personnes qui effectuent des transactions avec le CIIPS (en faisant un don ou en achetant un billet pour un événement, par exemple) sont invitées à fournir des renseignements supplémentaires, notamment, le cas échéant, les renseignements personnels et financiers nécessaires au traitement de ces transactions.
Lorsque vous devenez membre de la Société CIIPS ou que vous faites un don à l'Institut, nous recueillons et conservons vos nom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, fonction ou titre, organisation (le cas échéant) et vos domaines d'intérêt. Nous enregistrons également la date et le montant du don ainsi que les détails de tout autre service que vous recevez de CIIPS.
Lorsque vous vous abonnez aux courriels ou autres services d'information du CIIPS, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel et la date de votre inscription. Nous conservons ces informations tant que vous êtes abonné à nos services. Si vous vous désabonnez, vos coordonnées sont supprimées de notre base de données.
Utilisation des informations
Statistiques agrégées des sites Web
Le CIIPS recueille des statistiques sur le comportement des visiteurs de ses sites web. Par exemple, il utilise un logiciel d'analyse pour collecter des informations sur les pages et les articles les plus consultés et la durée des visites. Ces informations ne seront pas diffusées publiquement, mais nous pourrions les partager avec nos développeurs web afin d'améliorer notre présence en ligne.
Informations sur les membres
Nous utilisons les informations des membres pour traiter et gérer votre adhésion, vous envoyer les avis officiels de la Société, vous transmettre des mises à jour et des alertes concernant nos activités et vous contacter pour le renouvellement de votre adhésion.
Informations sur les donateurs
Nous utilisons les informations des donateurs pour traiter et gérer votre contribution, vous envoyer des mises à jour et des alertes sur notre travail et vous inviter à faire d'autres dons.
Divulgation de vos informations
CIIPS ne vend ni n'échange vos informations avec des tiers, et nous ne les louons pas non plus. Bien que CIIPS s'efforce de garantir le plus haut niveau de protection de vos informations, nous pouvons être amenés à divulguer des informations personnelles vous concernant à des tiers dans des circonstances limitées, notamment : (1) avec votre consentement ; ou (2) lorsque nous estimons que la loi l'exige, par exemple en vertu d'une assignation à comparaître ou de toute autre ordonnance judiciaire ou administrative.
Si des renseignements personnels sont divulgués à des tiers pour la réalisation des fins mentionnées ci-dessus, la FIPA veillera à ce que des mesures de sécurité appropriées, telles que des clauses de confidentialité dans les accords contractuels, soient mises en œuvre pour protéger le transfert et l’utilisation des renseignements personnels.
Si la loi nous oblige à divulguer les informations que vous nous avez transmises, nous nous efforcerons de vous en informer (sauf interdiction légale) afin de vous donner la possibilité de vous y opposer. Nous tenterons de vous envoyer cette notification par courriel, si vous nous avez communiqué une adresse électronique, ou par courrier postal, si vous avez indiqué une adresse postale. Si vous ne contestez pas la demande de divulgation, nous pourrions être légalement tenus de transmettre vos informations.
De plus, nous nous opposerons de manière indépendante aux demandes d'accès aux informations concernant les utilisateurs de notre site que nous jugeons inappropriées.
Mise à jour, suppression ou accès à vos informations
CIIPS déploiera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour, conformément aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Vous pouvez corriger, mettre à jour ou supprimer les renseignements sur votre adhésion que vous nous avez transmis en envoyant un courriel à communications@ciips.ca.
Toute personne a le droit d'accéder à ses renseignements personnels que nous détenons. Toute demande d'accès doit être faite par écrit, et nous exigeons une preuve d'identité avant de donner accès à ces renseignements.
CIIPS communiquera aux personnes concernées leurs renseignements personnels sous son contrôle, des informations sur la façon dont ces renseignements sont ou ont été utilisés, ainsi que les noms des personnes et des organisations auxquelles leurs renseignements personnels ont été divulgués.
Si des personnes ne sont pas satisfaites de la réponse de la FIPA, elles peuvent porter plainte auprès du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique.
Prestataires de services tiers
CIIPS fait appel à plusieurs fournisseurs de services tiers. Notre relation avec ces fournisseurs détermine notre politique de confidentialité, qui varie selon le type d'interaction des personnes avec CIIPS. Nous nous efforçons d'utiliser des services hébergés au Canada dans la mesure du possible.
Prestataires de services tiers
La politique de confidentialité de CIIPS peut être modifiée. Toutefois, toute version révisée sera conforme à la mission de la Société CIIPS. En cas de modifications importantes, un avis sera publié sur cette page.
Vous pouvez adresser vos questions ou préoccupations concernant la conformité du CIIPS à la présente politique à : Directeur général, 5383, rue Granville, Vancouver (C.-B.), V6M 3C2